Cameroun : Affaire Muller Stéphane et FIPCAM
Par jugement rendu le 2 février 2024, le Tribunal de Première Instance de Mfou a statué sur l’affaire opposant Monsieur Stéphane Muller à Monsieur Nestor NGA Etoga, ainsi qu’à Messieurs Belinga Jean Marie, Mbom Pierre et Beyene, dans un contentieux impliquant également la Fabrique Ivoirienne de Parquets (FIPCAM)
Le tribunal a déclaré Monsieur Nestor NGA Etoga coupable des infractions de chantage et de diffamation par voie électronique, le condamnant à une amende délictuelle d’un million (1 000 000) de francs CFA. Messieurs Belinga Jean Marie, Mbom Pierre et Beyene ont, quant à eux, été reconnus coupables de diffamation et de dénonciation calomnieuse. Ils ont été condamnés chacun à une peine de deux (02) mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA.
En outre, l’ensemble des prévenus ont été déclarés solidairement responsables des dépens judiciaires, fixés à la somme de un million neuf cent trente-sept mille cent (1 937 100) francs CFA. Sur le plan civil, le tribunal a accordé à la Fabrique Ivoirienne de Parquets (FIPCAM) une indemnité de neuf millions (9 000 000) de francs CFA en réparation du préjudice moral collectif subi. Par ailleurs, Monsieur Stéphane Muller a obtenu, au titre du préjudice moral personnel, des dommages et intérêts d’un montant de huit millions (8 000 000) de francs CFA.
DM
